Confiscable

verbe trans

Sommaire

Définitions de « confiscable »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONFISQUER, verbe trans.
A.− Enlever, par acte d'autorité ayant un caractère officiel de sanction, un bien à son propriétaire et l'attribuer au fisc ou à des particuliers qui en ont les droits. Synon. saisir; anton. restituer.On a confisqué tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Confisquer corps et biens (Ac. 1798). Beaucoup de ses prédécesseurs [de Louis XIV] avaient fait confisquer par le Parlement des seigneuries féodales pour des motifs fort arbitraires (Sorel, Réflexions sur la violence,1908, p. 147).On lui avait confisqué sa jumelle à la douane (Gide, Voyage au Congo,1927, p. 776):
1. Les gens de loi progressaient pas à pas dans la chambre (...). Le chef dictait, en grande hâte. Il décrivait nos meubles en quelques mots, et nous avions le sentiment que, par ces quelques mots, il nous confisquait nos meubles, qu'il nous les prenait déjà. Maman demeurait assise, fière, muette, bien droite. G. Duhamel, Chronique des Pasquier,Le Jardin des bêtes sauvages, 1934, p. 165.
− DR. FÉOD. Qui confisque le corps confisque les biens. La peine de mort entraînait la confiscation des biens au profit du roi.
− P. anal. Prendre à quelqu'un, pour le punir, un objet en vertu d'un règlement ou d'un droit qui en interdit l'usage. Ils nous revendaient même sous main les objets interdits que le règlement les obligeait à confisquer dans nos colis, notamment le papier à cigarettes (Ambrière, Les Grandes vacances,1946, p. 318).
♦ En partic. [En vertu du règlement d'un établissement scolaire ou universitaire] Les surveillants généraux, qui se montent des bibliothèques avec les romans confisqués aux élèves (Larbaud, Fermina Marquez,1911, p. 148):
2. La grosse MmeGalant, devant, loin de moi, contre la porte de la cour, crie beaucoup et confisque des bons points, des billes, des soldats en papier, des bouchons; voilà donc pourquoi ses poches de tablier se gonflent, telles des mamelles supplémentaires. Frapié, La Maternelle,1904, p. 56.
B.− Au fig.
1. Confisquer qqc. (à son profit).S'emparer de quelque chose, l'accaparer en s'en rendant maître. Synon. détourner, voler.Elle [Syra] confisqua pour les vendre les convois d'armes que nous adressions à la Grèce (About, La Grèce contemporaine,1854, p. 176).Les riches tendent à confisquer le pouvoir politique (Alain, Propos,1912, p. 141):
3. À l'arrivée du plat, elle retournait les tranches, choisissait à l'aise, insoucieuse de l'attente d'autrui. Elle confisqua presque toute la crème de l'entremets, et laissa la croûte seule aux convives assis après elle, à droite. Adam, L'Enfant d'Austerlitz,1902, p. 448.
2. Confisquer qqn.Accaparer quelqu'un pour soi seul en le soustrayant aux autres. Synon. ravir.− Le premier sous-officier de cavalerie qu'il rencontre, dit le caporal, le confisque à son profit pour se faire payer la goutte (Stendhal, La Chartreuse de Parme,1839, p. 59).Le cinéma porte tort au théâtre dans la mesure où il confisque à son profit les meilleurs interprètes (Mauriac, Journal 3,1940, p. 258).
3. Loc. vieillie. C'est un homme confisqué.
a) Sa situation financière est désespérée. Synon. ruiné.
b) Son état de santé est désespéré :
4. − C'est un homme confisqué, dit-elle assez froidement. − Non, madame; puisqu'il n'y a pas eu gangrène dans les vingt-quatre heures, il peut fort bien en revenir. Stendhal, Lucien Leuwen,t. 2, 1836, p. 365.
Rem. On rencontre ds la docum. l'adj. verbal confiscant, ante. a) Qui confisque. L'agence confiscante (Besch. 1845). b) Dr. féod. Qui pouvait être soumis à une confiscation. Homme vivant, mourant et confiscant (Ac. 1835). Attesté ds Ac. 1798-1878, Besch. 1845, Littré, DG, Guérin 1892, Lar. 19e-20eet Quillet 1965.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃fiske], (je) confisque [kɔ ̃fisk]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1331 (Rel. commerc. entre la France et la Flandre, 356 ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 470); 1585 lang. cour. (N. du Fail, Contes d'Eutrapel, t. 2, p. 323 ds IGLF). Empr. au lat. impérial confiscare (composé de cum et fiscus « fisc ») littéralement « faire entrer dans le trésor impérial ». Fréq. abs. littér. : 219. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 417, b) 316; xxes. : a) 267, b) 241.
DÉR. 1.
Confiscable, adj.Qui peut être confisqué. Marchandises confiscables (Lar. 19e). Attesté aussi ds Ac. 1798, Littré et Rob.− [kɔfiskabl̥]. Ds Ac. 1694-1932. − 1reattest. 1481 (Arrêt ds R. Hist. litt. Fr. t. 6, p. 469); de confisquer, suff. -able*.
2.
Confiscateur, subst. masc.Celui qui confisque. Lar. 20el'enregistre comme ,,peu usité``. Attesté aussi ds Littré, Lar. 19eSuppl. 1878, Guérin 1892, Nouv. Lar. ill. et Quillet 1965.− Seule transcr. ds Littré : kon-fi-ska-teur. − 1reattest. 1797-98 (Ann. de l'Agric., an VI, t. 1, p. 59 ds Brunot t. 9, p. 859, note); de confisquer, suff. -(at)eur2*.
Source : CNRTL

Wiktionnaire

Français

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin 		confiscable confiscables
\kɔ̃.fis.kabl\

confiscable \kɔ̃.fis.kabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui est sujet à confiscation.
    • Ce Conseil, lorsqu'il s'agit de rechercher quelles sont les marchandises confiscables, aux termes du décret du 21 novembre 1806, doit reconnaître la compétence du Conseil des prises et doit retenir l'affaire au fond, alors que l'ordonnance du 13 août 1815 l’a substitué au Conseil des prises. — (Alphonse de Pistoye & Denis Charles Duverdy, « Conseil d’État, 4 juin 1816 » , dans le Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin, tome 2, Paris : chez Auguste Durand, 1859, page 246)
    • En vertu de la loi de 1979 sur les douanes, des inspecteurs des douanes saisirent l'appareil, confiscable selon eux. Le même jour, ils le restituèrent, moyennant le paiement de 50 000 GBR. A l'époque, on n'indiqua nullement à la société requérante pourquoi l'on avait décidé de saisir l'avion ou d'imposer la peine. Air Canada contesta devant la High Court que l'avion fût confiscable. Les inspecteurs engagèrent une action en confiscation devant la même cour afin qu'elle confirmât notamment que l'avion était confiscable. — (« Affaire Air-Canada c. le Royaume-Uni, arrêt du 5 mai 1995, série A n° 316 », dans L'administration et les personnes privées: principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées, Éditions du Conseil de l'Europe, 1997, page 156)
Source : Wikitionnaire

Littré (1872-1877)

confiscable

(kon-fi-ska-bl') adj.
  • Qui peut être confisqué. Des marchandises confiscables.
Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « confiscable »

 Dérivé de confisquer, avec le suffixe -able.
Source : Wikitionnaire

Confisquer.

Source : Dictionnaire Littré

Phonétique du mot « confiscable »

Phonétique Prononciation
France (Lyon) : écouter « confiscable »
Source : Wikitionnaire

Fréquence d'apparition du mot « confiscable »

Source : Google

Traductions du mot « confiscable »

Langue Traduction
English forfeitable
German konfiszierbar
Spanish confiscable
Portuguese confiscável
Italian confiscabile
Dutch in beslag te nemen
Polish podlegający konfiskacie
Russian конфискат
Source : DeePL