Confiscation

subst fém

Sommaire

Définitions de « confiscation »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONFISCATION, subst. fém.
A.− Action de confisquer. Anton. restitution.
1. Synon. de saisie.Confiscation des biens, des profits illicites; confiscation totale ou partielle; décréter, prononcer une confiscation; sous peine de confiscation. À la fin de l'année 1792 parut le décret de confiscation des biens des émigrés (Mmede Duras, Ourika,1824, p. 80).Borodine a fait décréter la confiscation des monuments religieux au profit de l'État (Malraux, Les Conquérants,1928, p. 144):
... les fonds fournis au Trésor par l'emprunt, ainsi que la confiscation des profits illicites ordonnée le 18 octobre, nous procurent ce qu'il faut pour financer, tant bien que mal, les dépenses exceptionnelles... De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 37.
2. Au fig. Synon. de vol, détournement.Un sinistre coquin (...) qui travaille à s'enrichir ici par la confiscation et le vol (Sardou, Patrie!1869, I, 1ertabl., 2, p. 15).
B.− P. méton. (souvent au plur.). Ce qui fait l'objet de la confiscation, biens confisqués. Les confiscations de terres, d'argent, de vaisselle, étaient distribuées par le duc aux seigneurs de sa cour (Barante, Hist. des ducs de Bourgogne,t. 3, 1821-24, p. 152).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃fiskasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1358 conficacion (Grenier 299, pièce 169, B.N. ds Gdf. Compl.); 1381 confiscation (Douet d'Arcq, Pièce relat. à Charl. VI, I, 27, ibid.). Empr. au lat. impérial confiscatio de même sens. Fréq. abs. littér. : 117.
Source : CNRTL

Wiktionnaire

Français

Nom commun

Singulier Pluriel
confiscation confiscations
\kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de confisquer.
    • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
    • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
  2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
    • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
    • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, ‎Georges Levasseur, ‎Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
    • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

Voir aussi

  • confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
Source : Wikitionnaire

Littré (1872-1877)

confiscation

(kon-fi-ska-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.
  • 2Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel. Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils, Voltaire, Lett. Maupeou, 14 mars 1774.

HISTORIQUE

XIVe s. Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn…, Lett. de Charles V, Biblioth. des Chartes, 4e série, t. III, p. 426.

XVIe s. La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant, Loysel, 840.

Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « confiscation »

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Source : Wikitionnaire

Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).

Source : Dictionnaire Littré

Phonétique du mot « confiscation »

Phonétique Prononciation
France (Lyon) : écouter « confiscation »
Source : Wikitionnaire

Fréquence d'apparition du mot « confiscation »

Source : Google

Traductions du mot « confiscation »

Langue Traduction
English confiscation
German Beschlagnahmung
Spanish confiscación
Portuguese confisco
Italian confisca
Dutch confiscatie
Polish konfiskata
Russian конфискация
Source : DeePL

Synonymes de « confiscation »

Antonymes de « confiscation »