Contentieux

subst masc adj et

Sommaire

Définitions de « contentieux »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc.
I.− Adjectif
A.− Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg,t. 1, 1821, p. 221).
B.− Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse :
1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses. A. France, Jocaste,1879, p. 33.
C.− DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop., Quillet1965).La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure dsLe Monde,19 janv. 1952).
II.− Subst. masc.
A.− Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 327).
B.− DROIT
1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre.
− P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale,1869, p. 283):
2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd... F. Carco, Montmartre à vingt ans,1938, p. 234.
2. Spécialement
♦ Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (Mérimée, Lettres à la comtesse de Boigne,1870, p. 176).
♦ Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. Lemeunier 1969).
♦ Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. Barr. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tɑ ̃sjø], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694. Étymol. et Hist. 1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, fo230ads Gdf. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds Meunier, p. 169); 2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (Bloch, Contrib. dir. ds Brunot t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ». Fréq. abs. littér. : 48.
DÉR.
Contentieusement, adv.,vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). − [kɔ ̃tɑ ̃sjøzmɑ ̃]. − 1reattest. ca 1333 (ms. du xves.] contencieusement (J. de Vignay, Mir. hist., Maz. 1554, fo261 rods Gdf. Compl.); qualifié de ,,peu usité`` ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment2*.
Source : CNRTL

Wiktionnaire

Français

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin contentieux
\kɔ̃.tɑ̃.sjø\
Féminin contentieuse
\kɔ̃.tɑ̃.sjøz\ 		contentieuses
\kɔ̃.tɑ̃.sjøz\

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin

  1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
    • Un droit contentieux.
    • Affaire contentieuse.
  2. Qui aime à disputer, à contester.
    • Cela me paraît venir de deux causes, qui, quoique bien différentes, doivent toutes deux contribuer à cet effet ; la première est l'agitation de notre âme ; elle est occasionnée par le dérèglement de notre sens intérieur matériel : les passions et les malheurs qu'elles entraînent influent sur la santé, et dérangent les principes qui nous animent: si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin. — (Georges-Louis Leclerc de Buffon, Discours sur la nature des animaux, in Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade, 2007, page 458)
  3. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Nom commun

Singulier Pluriel
contentieux contentieux
\kɔ̃.tɑ̃.sjø\

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin singulier et pluriel identiques

  1. Affaires litigieuses.
    • Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
    • Bureau du contentieux.
    • Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
    • Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.
    • Au cours de la phase d’accès au juge, le recours de pleine juridiction et le recours pour excès de pouvoir sont astreints à un régime différent, en considération de la nature du contentieux qu’ils engendrent. — (David Bailleul, L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, 2002)
    • Les premiers contentieux étaient pourtant apparus en 2010. Dès cette époque, on aurait pu changer la réglementation afin de limiter la casse. — (Hervé Martin, « Une gabegie d’État : 15 milliards gaspillés en cinq ans », Le Canard enchaîné, 25 octobre 2017, page 3)
Source : Wikitionnaire

Littré (1872-1877)

contentieux, euse

(kon-tan-si-eû, eû-z') adj.
  • 1Sur lequel on dispute. La divinité de votre esprit n'est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, Guez de Balzac, liv. VII, lett. 23. Pourquoi trouvez-vous mauvais que je lui conseille de se délasser dans un genre d'écrire moins contentieux ? Guez de Balzac, liv. VI, lett. 5. Encore que je ne veuille point entrer dans les matières contentieuses, Bossuet, Autor. eccl. Il délibéra entre la géométrie et la jurisprudence ; la géométrie l'emporta ; il sortait d'une théologie toute contentieuse ; il serait tombé dans la jurisprudence, qui l'est encore davantage, Fontenelle, Saurin. Il y avait une cour de boyards qui décidait en dernier ressort des affaires contentieuses, Voltaire, Russie, II, 13. Aussi a-t-il l'art d'abréger les affaires les plus contentieuses, Vauvenargues, la Profond.
  • 2Qui aime à disputer. Cherchez hors de cette sainte unité, vous n'y trouverez guère que des cœurs hautains, contentieux et desséchés, Fénelon, II, 207. Il faut encore montrer à ces esprits contentieux quelle raison on avait d'accuser les Manichéens d'arianisme, Bossuet, Variat. XI, § 39. Si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin, Buffon, Nature des anim. C'est à cet âge que naissent les soucis et que la vie est la plus contentieuse, Buffon, ib.
  • 3Contentieux opposé à gracieux (voy. ce mot), en matière de pouvoir et d'autorité. Cet acte a un caractère contentieux. La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats, Fevret, De l'abus, II, 1, dans RICHELET.

    Terme de palais. Lieux contentieux, ce qui fait la matière d'un procès.

    Terme de droit canonique. Juridiction contentieuse, celle qui inflige les peines.

  • 4 S. m. Terme d'administration. L'ensemble des affaires contentieuses. Être chargé du contentieux. Bureau du contentieux.

    Contentieux administratif, matières dont le jugement appartient aux tribunaux administratifs, par opposition à ce qui est du ressort de l'autorité judiciaire. Un fonctionnaire administratif peut ainsi avoir des attributions contentieuses.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

CONTENTIEUX. Ajoutez :
5Un contentieux, un bureau de contentieux. Un contentieux fortement organisé, Journ. offic. 25 avril 1872, p. 2752, 1re col.

HISTORIQUE

XIVe s. Et avecques ce celui qui ne repute rien grant n'est pas contentieus, Oresme, Eth. 125. En jugement contencieux, le juge corrumpu qui a jugié injustement un champ à la partie, il ne prent pas le champ pour soy, mes il prent l'argent, Oresme, ib. 161. Les autres qui sont mal pensis et convoiteux et contencieus sont enclins à machiner contre les princes, Oresme, Thèse de MEUNIER.

XVIe s. Homme saige, duquel en divers et contentieux affaires il avoyt esprouvé la vertu et bon adviz, Rabelais, Gar. I, 30. Tant de tesmoignages peuvent fermer la bouche, mesme aux plus contentieux, Calvin, Instit. 371. Et ne faut qu'on m'estime trop contentieux, de ce que j'insiste si fort sur ce point, Calvin, ib. 932. Quelle honte est-ce à eux, d'appeler une justice contentieuse, la justice de l'Eglise ? Calvin, ib. 977. Il estoit homme doulx, et non ambitieux ny contentieux de sa nature, Amyot, Fab. 51. Il estoit plus propre à deviser et disputer en privé qu'à plaider et haranguer en matiere contentieuse publiquement, Amyot, Alc. 19. Le vice, de soy mesme, est opiniastre et contentieux à se deffendre, Amyot, Comm. disc. le flatt. 55.

Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « contentieux »

(Date à préciser) Du latin contentiosus.
Source : Wikitionnaire

Lat. contentiosus (voy. CONTENTION).

Source : Dictionnaire Littré

Phonétique du mot « contentieux »

Phonétique Prononciation
Suisse (Lausanne) : écouter « contentieux »
Source : Wikitionnaire

Fréquence d'apparition du mot « contentieux »

Source : Google

Traductions du mot « contentieux »

Langue Traduction
English litigation
German Rechtsstreitigkeiten
Spanish litigios
Portuguese litígio
Italian contenzioso
Dutch proces
Polish spory sądowe
Russian судебный процесс
Source : DeePL

Synonymes de « contentieux »

Antonymes de « contentieux »