Contractuel

adj

Sommaire

Définitions de « contractuel »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTRACTUEL, ELLE, adj.
A.− Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5).Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 395):
1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel. Durkheim, De la Division du travail soc.,1893, p. 189.
B.− [En parlant d'une pers.] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, p. ell., contractuel; personnel contractuel :
2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps. Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 252.
− P. ell. de agent, spéc. (admin. municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes.
Rem. Attesté ds Pt Rob., Davau-Cohen 1972.
La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀaktɥ εl]. Ds Ac. depuis 1762. Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. de Basmaison, Cout. d'Auvergne, 144 ds Hug.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20eSuppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (Gilb. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat*); suff. -el*. Fréq. abs. littér. : 77.
DÉR.
Contractuellement, adv.De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).− [kɔ ̃tʀaktɥ εlmɑ ̃]. − 1reattest. 1838 (Ac. Compl. 1842); de contractuel, suff. -ment2*.
Source : CNRTL

Wiktionnaire

Français

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin contractuel
\kɔ̃.tʁak.tɥɛl\ 		contractuels
\kɔ̃.tʁak.tɥɛl\
Féminin contractuelle
\kɔ̃.tʁak.tɥɛl\ 		contractuelles
\kɔ̃.tʁak.tɥɛl\

contractuel \kɔ̃.tʁak.tɥɛl\ masculin

  1. (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
    • Nos obligations contractuelles sont lourdes.

Nom commun

Singulier Pluriel
contractuel contractuels
\kɔ̃.tʁak.tɥɛl\

contractuel \kɔ̃.tʁak.tɥɛl\ masculin

  1. (Par ellipse) Agent non fonctionnaire employé dans un service public.
    • Le ministère de l’Agriculture paie bien ses contractuels dès qu’ils peuvent se prévaloir d’une compétence opérationnelle suffisante, il les paie largement mieux que ses fonctionnaires ; mais il ne peut évidemment pas s’aligner face au privé, ni même face à une ambassade étrangère […]. — (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 62.)
  2. (En particulier) Auxiliaire de police contractuel.
    • Un automobiliste tournait en rond depuis une heure et demie, épié par l’œil gourmand de charognards dits « contractuels ». — (René Fallet, Paris au mois d’août, Denoël, 1964, Le Livre de Poche, page 26)
    • Le coût de la formation d’un contractuel n’est pas le même que celui du policier, c’est aussi à prendre en considération. — (Michel Gillet, Un flic parle: 30 années dans les CRS, 2001)

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

  • réoccultant
Source : Wikitionnaire

Littré (1872-1877)

contractuel, elle

(kon-tra-ktu-èl, è-l') adj.
  • Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle, hérédité qui est réglée par un contrat de mariage.

    Héritier contractuel.

Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « contractuel »

(Siècle à préciser) Dérivé de contrat, avec le suffixe -el.
Source : Wikitionnaire

Contrat.

Source : Dictionnaire Littré

Phonétique du mot « contractuel »

Phonétique Prononciation
Vosges (France) : écouter « contractuel »
Nancy (France) : écouter « contractuel »
Source : Wikitionnaire

Fréquence d'apparition du mot « contractuel »

Source : Google

Traductions du mot « contractuel »

Langue Traduction
English contract
German vertraglich
Spanish contrato
Portuguese contrato
Italian contratto
Dutch contract
Polish umowa
Russian контракт
Source : DeePL

Synonymes de « contractuel »

Antonymes de « contractuel »