Contractuellement

adj

Sommaire

Définitions de « contractuellement »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTRACTUEL, ELLE, adj.
A.− Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5).Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 395):
1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel. Durkheim, De la Division du travail soc.,1893, p. 189.
B.− [En parlant d'une pers.] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, p. ell., contractuel; personnel contractuel :
2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps. Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 252.
− P. ell. de agent, spéc. (admin. municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes.
Rem. Attesté ds Pt Rob., Davau-Cohen 1972.
La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀaktɥ εl]. Ds Ac. depuis 1762. Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. de Basmaison, Cout. d'Auvergne, 144 ds Hug.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20eSuppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (Gilb. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat*); suff. -el*. Fréq. abs. littér. : 77.
DÉR.
Contractuellement, adv.De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).− [kɔ ̃tʀaktɥ εlmɑ ̃]. − 1reattest. 1838 (Ac. Compl. 1842); de contractuel, suff. -ment2*.
Source : CNRTL

Wiktionnaire

Français

Adverbe

contractuellement \kɔ̃t.ʁak.tɥɛl.mɑ̃\

  1. Par contrat.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Source : Wikitionnaire

Littré (1872-1877)

contractuellement

(kon-tra-ktu-è-leman) adv.
  • Terme de pratique. Par contrat.
Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « contractuellement »

Dérivé de contractuel, par son féminin contractuelle, avec le suffixe -ment.
Source : Wikitionnaire

Contractuelle, et le suffixe ment.

Source : Dictionnaire Littré

Phonétique du mot « contractuellement »

Phonétique Prononciation
La prononciation \kɔ̃t.ʁak.tɥɛl.mɑ̃\ rime avec les mots qui finissent en \mɑ̃\.
France (Lyon) : écouter « contractuellement »
France (Toulouse) : écouter « contractuellement »
France (Vosges) : écouter « contractuellement »
Source : Wikitionnaire

Fréquence d'apparition du mot « contractuellement »

Source : Google

Traductions du mot « contractuellement »

Langue Traduction
English contractually
German vertraglich
Spanish contractualmente
Portuguese contratualmente
Italian contrattualmente
Dutch contractueel
Polish umownie
Russian по договору
Source : DeePL