Habeas Corpus

subst masc

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Définitions de « habeas corpus »

Trésor de la Langue Française informatisé

HABEAS CORPUS, subst. masc.

A. − (Loi d')Habeas Corpus. Loi votée au xviiesiècle par le Parlement anglais et garantissant la liberté individuelle, qui évite l'arbitraire de la détention par une justification judiciaire de celle-ci en donnant le droit au détenu de comparaître immédiatement. On dit avec raison que l'Angleterre est un pays de liberté; sans doute on y jouit de l'habeas corpus et de la liberté de la presse (Mérimée, Ét. anglo-amér.,1870, p. 1).Quoi! (...) vous pratiquez magnifiquement sous toutes les formes le grand droit civique, (...) vous êtes le pays du vote, du poll, du meeting, vous êtes le puissant peuple de l'habeas corpus (Hugo, Actes et par. 2,1875, p. 385) :
1. La loi d'Habeas corpus [it. ds le texte], celle qui fonde la liberté individuelle, fut portée sous Charles II, et cependant il n'y eut jamais plus de violations de cette liberté que sous son règne... Staël, Consid. Révol. fr., t. 2, 1817, p. 294.
B. − (Ordonnance d')Habeas Corpus. Acte délivré à la requête d'un détenu en vertu duquel ce dernier doit être amené immédiatement devant le juge qui doit vérifier les motifs de la détention et prononcer éventuellement sa mise en liberté définitive ou sous caution. L'amiral Keith avait été averti (...) qu'un officier public venait de partir de Londres, avec un ordre d'habeas corpus, pour réclamer la personne de l'Empereur (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 47) :
2. ... aussi ennemi du despotisme, aussi favorable à la liberté civile, et aussi amoureux de la liberté politique que le tiers état ou la noblesse, il [le clergé] proclame que la liberté individuelle doit être garantie, non point par des promesses, mais par une procédure analogue à celle de l'habeas corpus [it. ds le texte]. Tocqueville, Anc. Rég. et Révol.,1856, p. 197.
Prononc. et Orth. : [abeaskɔ ʀpys]. Écrit avec un trait d'union ds Land. 1834 et Gattel 1841. Étymol. et Hist. 1672 (E. Chamberlayne, Etat présent d'Angleterre, trad. par de Neuville, t. 2, p. 171 : [Le Gouverneur de la tour de Londres] peut refuser un Habeas Corpus). Expr. désignant dès le Moy. Âge en Angleterre (cf. NED) un écrit portant la mention en lat. habeas corpus ad subjiciendum qui signifie « que tu aies le corps [la personne physique] à présenter [devant la cour, le juge] » et qui donne l'ordre de présenter une personne retenue prisonnière devant un tribunal afin que soit examiné le bien fondé de cette détention; d'où aussi l'appellation Habeas Corpus (Act) de la loi de 1679 par laquelle cette procédure soumettant toute détention au jugement d'un tribunal est garantie et définie en Angleterre.
Source : CNRTL

Littré (1872-1877)

habeas corpus

(a-bé-as' kor-pus') s. m.
  • Terme de législation anglaise. Bill d'habeas corpus, loi rendue en mai 1679, sous le règne de Charles II, en vertu de laquelle toute personne emprisonnée peut s'adresser au lord chancelier ou à l'un des douze grands juges d'Angleterre pour en obtenir un writ ou bref d'habeas corpus ; tout ami du prisonnier a le même droit. Le writ d'habeas corpus ordonne au geôlier d'amener le corps du prisonnier devant le juge, et de certifier par qui et pourquoi il a été mis en prison ; et le juge à son tour est obligé de mettre le prisonnier en liberté ou de l'admettre à donner caution, s'il n'est détenu pour cas de trahison ou de félonie, spécialement exprimé dans le mandat d'arrêt.

    Suspension du bill d'habeas corpus, bill qui suspend momentanément la loi relative à l'habeas corpus.

Source : Dictionnaire Littré

Étymologie de « habeas corpus »

Lat. habeas corpus, que tu aies ton corps, ta personne.

Source : Dictionnaire Littré

Fréquence d'apparition du mot « habeas corpus »

Source : Google

Traductions du mot « habeas corpus »

Langue Traduction
English habeas corpus
German Habeas Corpus
Spanish habeas corpus
Portuguese habeas corpus
Italian habeas corpus
Dutch habeas corpus
Polish habeas corpus
Russian хабеас корпус
Source : DeePL

Synonymes de « habeas corpus »