Juridiction

Nom commun

juridiction \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
   • Juridiction ecclésiastique.
   • Juridiction laïque.
   • Juridiction ordinaire.
   • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
   • Exercer sa juridiction.
   • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
   • Conflit de juridiction.
   • Reconnaître la juridiction.
   • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
   • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
   • Le premier, le second degré de juridiction.
2. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
   • La juridiction de cette cour est fort étendue.
   • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
3. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
   • Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse. — (Cesare Cantu, Histoire universelle, volume 18, 1848 page 129)
   • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — (Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Éditions Dunod, 5^e édition, 2018, page 101)
4. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
5. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.
   • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 9)
6. (Sens figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
   • Cela n’est point de votre juridiction.

Voir aussi

• juridiction sur l’encyclopédie Wikipédia

juridiction

• 1Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Depuis qu'il [Hérode] eut attaqué cette assemblée [le sanhédrin], qui était comme le sénat fondé par Moïse et le conseil perpétuel de la nation où la suprême juridiction était exercée, Bossuet, Hist. II, 10. Qui ne sait que l'Église était dans une espèce de servitude ? la juridiction séculière ne laissait presque plus rien à faire à la spirituelle, Bossuet, le Tellier. Quelles précautions M. le Tellier n'avait-il pas accoutumé de prendre dans les rémissions et les grâces qu'il accordait, craignant également de prodiguer ou de resserrer les bienfaits du prince, se souvenant du pouvoir de la juridiction, et n'oubliant pas les faiblesses de l'humanité ? Fléchier, le Tellier. Élisabeth n'avait d'autre juridiction sur elle [Marie Stuart] que celle du puissant sur le faible et sur le malheureux, Voltaire, Mœurs, 169.

  Fig. Il [un casuiste] ne se garantirait pas d'une censure [pour une galanterie ridicule], quoique, pour s'en défendre, il se servît de cette raison que la Sorbonne n'a point de juridiction sur le Parnasse, et que les erreurs de ce pays-là ne sont sujettes ni aux censures ni à l'inquisition, Pascal, Prov. X.

  Degré de juridiction, chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.

• 2Le ressort, l'étendue du lieu, où le juge a le pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue.

  Fig. Cela n'est point de votre juridiction, se dit à quelqu'un qui se mêle d'une chose qu'il n'entend pas.

• 3Corps de judicature, compagnie de juges. Cette juridiction est bien, est mal composée.