Justiciable

Adjectif

justiciable \ʒys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

1. Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.
   • Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 30)
   • (Sens figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.

Nom commun

justiciable \ʒys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

1. Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
   • Allez-y le soir, au lieu d’y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables. — (Honoré de Balzac, L’Interdiction, 1839)
   • Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes. — (Forces et faiblesses des totalitarismes : les actes du IV^e Colloque sur les totalitarismes, 1986, sous la direction d'Edgar Morin & Patrice Meyer-Bisch, Fribourg : Éditions Universitaires, 1987, p. 48)
   • L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes. — (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)
   • La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. — (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 32)
2. (Par extension) Citoyen.
   • Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. — (Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)

justiciable

• Qui appartient à la juridiction de certains juges. Bien qu'en mon particulier je ne me tinsse pas justiciable de la compagnie, Retz, III, 36. Les serfs ont été justiciables parce qu'ils se sont trouvés dans le territoire, Montesquieu, Espr. XXX, 20.

  Substantivement. Les justiciables. Je ne suis pas votre justiciable.

  Fig. Un auteur est le justiciable de la critique.